Politique d’utilisation acceptable

La présente politique définit les règles applicables lorsque vous utilisez le site internet de Wetsuit Centre, ci-après le « Site ». Elle doit être lue conjointement avec nos Conditions générales d’utilisation.

En utilisant le Site, vous acceptez de respecter les règles énoncées dans la présente politique.

Si vous n’acceptez pas ces règles, vous ne devez pas utiliser le Site.

Utilisation autorisée du Site

Le Site est principalement destiné à un usage personnel et non commercial.

Vous pouvez utiliser le Site à condition de respecter la présente politique ainsi que nos Conditions générales d’utilisation.

Le Site vous permet notamment de rechercher et d’acheter des combinaisons néoprène, des planches de surf et d’autres produits et équipements destinés au surf et aux sports nautiques.

Utilisations interdites du Site

Lorsque vous utilisez le Site, vous vous engagez à ne pas :

  1. utiliser le Site d’une manière contraire à une loi ou réglementation nationale ou internationale applicable ;

  2. utiliser le Site à des fins frauduleuses ou dans le cadre d’une activité frauduleuse ;

  3. utiliser le Site afin d’encourager, de faciliter ou de promouvoir un comportement illégal ou frauduleux ;

  4. tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site, à ses serveurs, à ses bases de données, aux comptes d’autres utilisateurs ou à tout système connecté au Site ;

  5. utiliser le Site d’une manière faisant l’apologie du terrorisme ou diffusant du contenu à caractère terroriste ;

  6. utiliser le Site pour inciter à la haine, diffuser des contenus discriminatoires ou dégradants, ou adresser des communications malveillantes à une autre personne ;

  7. introduire, transmettre ou distribuer des virus, logiciels malveillants ou toute autre technologie ou tout code susceptible de nuire au Site, à ses utilisateurs ou à leurs appareils ;

  8. utiliser le Site pour diffuser de la publicité non sollicitée, des messages indésirables ou du spam ;

  9. perturber, endommager, surcharger ou compromettre le fonctionnement normal ou la sécurité du Site ;

  10. utiliser le Site d’une manière susceptible de nuire aux mineurs ou de les exposer à un contenu inapproprié ;

  11. utiliser nos marques, logos, contenus ou autres éléments protégés sans notre autorisation, sauf lorsque cette utilisation est autorisée par la loi ;

  12. effectuer une commande si vous avez moins de 18 ans sans l’autorisation et la participation d’un parent, d’un tuteur légal ou d’un autre adulte habilité à conclure le contrat ;

  13. créer un lien vers le Site d’une manière trompeuse, illégale ou susceptible de porter atteinte à notre réputation, ou laissant entendre à tort l’existence d’une association, d’une approbation ou d’un partenariat avec Wetsuit Centre ;

  14. reproduire, extraire, collecter automatiquement ou réutiliser une partie substantielle du Site ou de ses données sans notre autorisation, sauf lorsque la loi l’autorise.

Utilisation du Site par les mineurs

Nos produits peuvent être destinés aussi bien aux enfants qu’aux adultes. Toutefois, les personnes âgées de moins de 18 ans ne doivent pas passer seules une commande ni conclure un contrat avec nous.

Toute commande concernant une personne mineure doit être passée ou autorisée par un parent, un tuteur légal ou un autre adulte disposant de la capacité juridique nécessaire.

Services interactifs

Le Site peut proposer des fonctionnalités interactives, notamment des outils permettant de personnaliser une planche de surf, de publier un avis, de transmettre du contenu ou de communiquer avec notre équipe.

Toute contribution envoyée au moyen de ces services interactifs doit respecter les règles relatives au contenu énoncées ci-dessous.

Nous ne sommes pas tenus de contrôler préalablement l’ensemble des contenus transmis au moyen des services interactifs. Nous pouvons néanmoins examiner, modérer ou contrôler certains contenus lorsque nous l’estimons raisonnablement nécessaire.

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité de nos services interactifs, mais nous ne pouvons pas garantir que tous les contenus publiés ou transmis par des utilisateurs seront systématiquement contrôlés.

Dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas responsables des contenus publiés par des utilisateurs ou par d’autres tiers. Rien dans la présente politique n’exclut ni ne limite une responsabilité ou un droit qui ne peut légalement être exclu ou limité.

Nous pouvons supprimer, masquer ou modifier tout contenu transmis au moyen de nos services interactifs lorsque nous estimons raisonnablement qu’il enfreint la présente politique, la loi applicable ou les droits d’un tiers.

Lorsque vous nous transmettez du contenu, vous nous autorisez à l’utiliser, le stocker et le reproduire dans la mesure raisonnablement nécessaire pour fournir, administrer et promouvoir le service concerné, sous réserve de vos droits et de la législation applicable.

Règles relatives au contenu

Les présentes règles s’appliquent à tout contenu ou document que vous publiez, téléversez ou transmettez sur le Site, notamment au moyen de nos services interactifs.

Toute contribution de votre part doit :

  1. être conforme aux lois et réglementations nationales et internationales applicables ;

  2. ne pas encourager, faciliter ou promouvoir des actes de terrorisme ;

  3. être exacte lorsqu’elle présente des informations comme étant factuelles ;

  4. refléter votre opinion sincère lorsqu’elle exprime un avis personnel ;

  5. être votre contenu original ou être utilisée avec l’autorisation du titulaire des droits concerné ;

  6. ne pas être menaçante, diffamatoire, discriminatoire, offensante, haineuse, malveillante, trompeuse ou intimidante envers une autre personne ;

  7. ne contenir aucun contenu sexuellement explicite ;

  8. ne pas usurper l’identité d’une autre personne ni présenter de manière trompeuse votre identité, votre statut ou votre relation avec une personne ou une organisation ;

  9. ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à la vie privée ou aux autres droits d’un tiers ;

  10. ne pas contenir de publicité non sollicitée, de spam ou de liens malveillants.

Nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès au Site, supprimer un contenu ou prendre toute autre mesure raisonnable lorsque la présente politique n’est pas respectée. Toute mesure sera prise conformément à la législation applicable et n’affectera pas vos droits légaux en tant que consommateur.